MP Drone se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation aérienne si les conditions de sécurité requises pour un vol de l’appareil ne sont pas réunies.

Bien que titulaire des arrêtés préfectoraux autorisant à effectuer des survols en zone peuplée (Scénario S3), il n’est pas exclu d’avoir à faire des démarches auprès des autorités locales en fonction du contexte environnemental,  amenant à travailler sur la voie publique.

Les délais d’intervention, en fonction des communes où nous serions amenés à intervenir, peuvent prendre de 5 jours à plusieurs semaines. Les conditions météo sont déterminantes dans la réalisation d’une mission. Le vol est interdit de nuit et n’est pas possible en cas de pluie, neige, orage ou de vent avec rafales. Pour le survol des zones urbanisées ou de terrains privés nous nous chargeons d’obtenir les autorisations préalables auprès des autorités compétentes et/ou des propriétaires, en application des procédures réglementaires.

MP Drone, nous sommes deux pilotes de drone,  disposant  d’une DNC (1) et du brevet théorique de pilote ULM autorisant le pilotage de drones civils. Les aéronefs utilisés par MP Drone sont homologués par la DGAC. MP Drone exécute des travaux aériens en scénarios S1-S3 (2) conformément à l’arrêté DGAC du 17 décembre 2015 (entrée en vigueur le 1er janvier 2016), et opère sous couvert d’un MAP (3) et d’une RC (4).

 (1) Déclaration de Niveau de Compétence 

(2) Espaces aériens ouverts aux drones civils pour l’exécution de vols à vue 

(3) Manuel d’Applications Particulières 

(4) Assurance en Responsabilité Civile

Les activités particulières de prises de vues aériennes sont très réglementées (arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et arrêté de décembre 2015). Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation.

Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres au maximum.

LES GRANDS PRINCIPES DE LA RÈGLEMENTATION

La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail.

Tout vol en dehors de ces 4 scénarios ou en déviation à ces conditions ne peut être envisagé que dans le cadre d’une autorisation spécifique, après étude au cas par cas d’un dossier justifiant le maintien d’un niveau de sécurité acceptable.

-    Les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.

Afin d’assurer la protection des autres aéronefs :

L’exploitant d’un aéronef des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois.

Il doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle.

Les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef non habité et l’exploitant doit s’assurer de leur compétence pratique. Pour les opérations les plus complexes (hors vue à grande distance), les télépilotes doivent détenir une licence et une expérience minimale de pilote d’aéronef habité.

La règlementation fixe des dispositions relatives aux aéronefs télépilotés et aux conditions de leur utilisation qui visent à assurer la protection des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien.

Afin d’assurer la protection des tiers au sol :

-    Le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable .

-    Dans le cas général, un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission.

-    Le survol de tiers n’est envisageable qu’en dehors des agglomérations et à distance des rassemblements de personnes, pour des aéronefs de moins de 2 kg et sur la base d’une analyse de sécurité .

-    En agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute).

-    Les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée .